Pourquoi des panels de citoyens ?
Les panels de citoyens visent à :
- permettre aux "citoyens ordinaires" de délibérer sur la base d'informations équilibrées et approfondies et de fournir leur point de vue aux décideurs en tant qu'outil complémentaire d'aide à la prise de décision ;
- stimuler l'apprentissage de la participation et la compréhension mutuelle par le dialogue entre les citoyens, les responsables politiques, les experts et les parties prenantes d'horizons différents ;
- susciter et soutenir le débat public de manière transparente pendant la phase de mise en œuvre du projet, et après cette phase par une diffusion large des recommandations des citoyens auprès des parties prenantes et du grand public.
Méthodologie générale
Un panel de citoyens est basé sur un certain nombre de critères, notamment des citoyens qui :
- sont choisis au hasard parmi un échantillon représentatif de la société ;
- reçoivent et examinent des informations équilibrées et documentées, fournies par un éventail de profils (experts, parties prenantes, représentants de la fonction publique) et de points de vue ;
- délibèrent de manière approfondie avec leurs pairs lors de discussions animées par des facilitateurs qui veillent à ce que la voix de chacun soit entendue et respectée ;
- construisent et présentent un rapport citoyen sur l'enjeu choisi ;
- présentent publiquement leur rapport et leurs recommandations aux autorités et aux parties prenantes concernées.
Le rapport des citoyens est largement diffusé afin de stimuler un débat public élargi. L'ensemble du processus est rendu transparent et bénéficie d'une couverture médiatique.
Différentes appellations sont utilisées dans les différents pays, avec parfois quelques variations dans la méthodologie (nombre de participants, durée des travaux, etc.) : conférences de consensus, nucleos de intervencion participativa, jurys citoyens, Planungszelle, etc.)
Projets actuels et passés
Initiatives de démocratie délibérative adoptées par la Fondation
- Sommet des citoyens G1000 (2011) and Panel de citoyens G1000 (G32) (2012)
- Plateforme belge G1000 pour l'innovation démocratique (2013-2020) qui a conçu le modèle Ostbelgien (2018), formellement adopté par le Parlement de la région germanophone de Belgique (2019) (Site web)
Panels de citoyens initiés par la Fondation
- Panel de citoyens fédéral sur le vieillissement (2014)
- Panel de citoyens européens sur les rôles des zones rurales dans l'Europe de demain (2006-2007)
- Panel de citoyens régional "Nos zones rurales, demain en Europe" (2006-2007)
- Panel de citoyens fédéral sur les cultures OGM (2003)
- Panel de citoyens régional sur l'Aménagement du territoire, la mobilité et le développement durable (2001)
Initiatives de démocratie délibérative impliquant la Fondation
La Fondation a soutenu les processus suivants de différentes manières (rôle consultatif, membre du comité de pilotage, coordination d'un domaine de travail spécifique, etc.) :
- 1ère Commission délibérative du Parlement de Wallonie sur les assemblées citoyennes (2023-2024), Membre du Comité d'accompagnement
NB : Les Commissions délibératives du Parlement de Wallonie rassemblent députés et citoyens tirés au sort. Cette première Commission délibérative se fonde sur une initiative citoyenne intitulée "Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s’inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ?" - Panel de citoyens wallon sur le climat (2021-2022), Membre du Comité d'accompagnement
- Commissions délibératives citoyennes du Parlement de Wallonie (2021-...), Membre du Comité d'accompagnement
(Le principe des commissions citoyennes délibératives, composées de 10 parlementaires et de 30 citoyens tirés au sort, a été approuvé par le Parlement wallon le 28.10.2020). - Le "Parlement des jeunes" de Wallonie sur la stratégie de développement durable (2018)
- Panel de citoyens du Parlement de Wallonie sur le vieillissement (2017)
- Parlement de la mobilité de la Région de Bruxelles-Capitale (2017)
- Comité G100 sur l'extension d'un complexe commercial, Louvain-la-Neuve (2017), Co-financeur
- Parlement citoyen pour le climat en Province de Luxembourg (2015), Membre du comité d'accompagnement
- Panel de citoyens européen organisé par ECAS (2010), Membre du Comité de Suivi
- Consultations européennes de citoyens (2009), Co-coordinateur de l'équipe d'évaluation (Rapport d'évaluation, en anglais)
Références utiles
Les décideurs, praticiens de la participation des citoyens, chercheurs et toute personne souhaitant rapprocher les citoyens de l'élaboration des politiques publiques peuvent trouver les ressources suivantes utiles :
- Fondation pour les Générations Futures & G1000 (2019), 15 questions à se poser avant de lancer des processus de participation et délibération citoyenne de type panel, conférence ou assemblée de citoyens
En réponse à la multitude de questions sur les processus de démocratie délibérative qui ont été adressées à la Fondation pour les Générations Futures et à l'équipe G1000 qu'elle a adoptée, par des décideurs politiques de tous bords et de tous niveaux de pouvoir, voici 15 points clés à prendre en compte lors de la mise en place de délibérations citoyennes (et généralement pertinents pour d'autres modes de participation citoyenne).
1. Quelles attentes et objectifs initiaux ? 2. Quelles relations et quel statut par rapport aux processus de décision existants ? 3. Quelle représentativité et quel recrutement des participants ? 4. Quel soutien politique ? 5. Quel soutien administratif ? 6. Qui pilote, organise et anime ? 7. Quelle place pour les experts ? 8. Quelle(s) question(s) poser ? 9. Qui formule la ou les questions ? 10. Faut-il imposer les limites de vos compétences politiques à la réflexion ? 11. Quelles méthodes pour que tous participent réellement ? 12. Comment organiser un feedback vers les participants et autres citoyens ? 13. Quelle pérennité assurer ? 14. Comment élargir le débat ? 15. Quel budget prévoir ? - OECD (2020), Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions - Catching the deliberative wave (anglais uniquement)
Première étude comparative empirique qui analyse comment les processus délibératifs représentatifs de la diversité d'une population (tels que les assemblées de citoyens et les jurys) sont utilisés pour la prise de décision publique dans le monde entier.
L'étude s'appuie sur des données collectées à partir de 289 études de cas entre 1986 et octobre 2019, principalement dans les pays de l'OCDE, identifiant 12 modèles distincts de processus délibératifs. Elle développe des principes de bonnes pratiques pour les processus délibératifs de prise de décision publique et explore 3 voies d'institutionnalisation de la délibération citoyenne. Des membres du G1000 ont participé au groupe consultatif international. Highlights | Full Report