Towards Redesigning the Plant Commons. A critical assessment of the multilateral system of access and benefit-sharing of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture.

L'avis du jury du Doctoral Thesis Award for Future Generations 2019:

"La thèse nominée est intitulée « Towards Redesigning the Plant Commons - A Critical Assessment of the Multilateral System of Access and Benefit-sharing of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture » de Christine Frison. La thèse traite de l’accès aux semences, un enjeu crucial dans un contexte d’érosion de la biodiversité agricole et de précarisation des petits agriculteurs, avec en toile de fond le défi de nourrir une population mondiale croissante dans un contexte de changements climatiques.

Mme Frison évalue dans sa thèse le système multilatéral de gestion des semences établi par le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Elle tend à vérifier si les 145 pays membres du traité répondent aux objectifs finaux du traité - à savoir atteindre la sécurité alimentaire et promouvoir une agriculture durable - par la création d’un système de gestion commune des semences. Son analyse met en évidence que le traité, tel que gouverné aujourd’hui, ne résout pas le déséquilibre juridique existant en droit international entre la reconnaissance forte du droit des brevets et la non-reconnaissance du droit des agriculteurs à réutiliser les produits de leurs récoltes. En s’appuyant sur « la théorie des communs », Mme Frison propose des principes et des pistes concrètes pour résoudre les dysfonctionnements identifiés. Elle ouvre une réflexion fondamentale sur la participation des acteurs les moins représentés dans les négociations internationales et la place de la culture et des savoirs traditionnels. 

Le jury a été séduit par l'approche à la fois top-down et bottom-up des travaux menés par Mme Frison, et la grande place accordée aux questions de participation. Elle a en effet mis les parties prenantes au cœur de son dispositif de recherche. Cette méthodologie lui a permis de relier les réalités locales et globales en identifiant les difficultés rencontrées par les acteurs du traité dans son application sur le terrain et en utilisant ces observations pour affiner l’analyse juridique du traité. Toutefois, les dimensions socio-économiques du sujet traité sont moins approfondies et moins intégrées, ce qui ne permet pas à la thèse de proposer une approche pleinement interdisciplinaire.

Le jury se réjouit du fait que Mme Frison poursuive ses recherches sur le terrain, ce qui permettra de valider et d’approfondir les recommandations, en tenant en compte des réalités politiques de négociation. Le jury encourage aussi Mme Frison à inclure dans ses travaux des acteurs économiques et sociaux pour développer une approche plus globale de son sujet."