Les votes blancs et nuls : une opportunité pour la réintroduction du tirage au sort en politique ?
Mémoire de master en droit
2019
Liège : Université de Liège - Faculté de droit, de science politique et de criminologie
Le travail de Julie Delvoye se situe dans le contexte de la désaffection croissante d’une partie de la population envers les institutions démocratiques et, plus largement, la vie politique de notre pays. Après avoir défini et chiffré le phénomène de non-vote (votes blancs, votes nuls et absentéisme), l’auteure a testé une formule électorale dans laquelle les votes blancs et nuls seraient pris en compte pour la répartition des sièges au sein des conseils communaux en Wallonie. Dans un deuxième temps, les mandats ainsi obtenus seraient attribués par tirage au sort au sein de la population de la commune. Pour illustrer sa proposition, Julie Delvoye s’est inspirée de deux utilisations contemporaines de désignation par le sort : le jury d’assises et le modèle délibératif (Ostbelgien Model) mis en place à Eupen en septembre 2019. Elle a analysé les nombreuses modifications législatives – y compris constitutionnelles – nécessaires à l’adoption d’une telle réforme, concluant que celle-ci est juridiquement applicable en dépit des difficultés à prévoir.
> A télécharger : Mémoire Julie Delvoye (PDF)
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