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Peut-on réguler la publicité pour des produits non durables ? État des lieux et droit comparé.
Mémoire de master en droit
2022
Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain
Peut-on réguler la publicité pour des produits non durables ? État des lieux et droit comparé
Le travail d’Adrian Eylenbosch part du constat que la publicité diffuse des messages diamétralement opposés à la transition écologique. Parmi les solutions possibles, il préconise de réguler la publicité pour les produits non durables. Si on la compare à la France, la Belgique n’en est quasiment nulle part en la matière. En s’inspirant particulièrement des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat (France, 2020), Adrian Eylenbosch a analysé les législations et les travaux parlementaires menés dans les deux pays, le rôle et les limites des organes d’autodiscipline publicitaire, la légalité de la régulation et ses obstacles et, enfin, le droit européen et de certains pays européens. Son approche s’est basée tant sur les effets environnementaux directs qu’indirects de la publicité. Au terme de son travail, il propose des recommandations concrètes comme l’interdiction des publicités pour les énergies fossiles et pour certains véhicules ou l’adoption de l’Éco-score et du dispositif « Oui Pub ».
A télécharger : Mémoire Adrian Eylenbosch
Intervention d'Adrian lors du webinaire, à partir de 00:04:17
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