Participation & Democracy

Le panel citoyen : un appel d'air frais dans le paysage politique et juridique belge

Le travail de Cécile Jadot porte sur les panels citoyens et plus particulièrement sur la façon dont cet outil, s'il était davantage formalisé dans le droit belge, pourrait jouer un rôle décisif d'enrichissement des procédés classiques d'exercice de la démocratie représentative délibérative. L'étudiante a d'abord analysé les outils déjà existants dans le domaine de la consultation (droit de pétition, participation en matière environnementale, consultation populaire, initiative populaire, etc.), mettant en avant leurs faiblesses et leurs atouts respectifs. Elle a également analysé les initiatives politiques récentes de mise en place de panels citoyens au sein des Parlements wallon et bruxellois. Elle a ensuite exploré les voies possibles pour formaliser le processus de panel citoyen dans le droit belge avec, pour perspective principale, l'inscription dans un mouvement global de transition. Complété par une analyse du rôle du juge dans cette amélioration du processus législatif, son travail se termine par la proposition concrète d'une nouvelle clause constitutionnelle. Celle-ci contribuerait à la création d'une "culture de la participation" dans chacune des entités politiques du pays.

Les chantiers participatifs sont des modèles d'organisation mixtes, mêlant profanes et professionnels  de la construction, reposant sur un système horizontal de partage de connaissances et de prise de décision. Ils sont également soucieux d'utiliser des matériaux naturels, durables, locaux ou encore issus des filières de réutilisation. Dans son travail de fin d'étude, Fanny Calmels rend compte de trois implications personnelles dans ce type de structure en plein essor: un projet d'auto-éco-bio-construction en terre crue à Puy-en-Velay (Rhône-Alpes, France), un chantier spontané dans la zone de non-droit de Calais, France ("The Belgian Kitchen") et un projet social multidisciplinaire de relogement pour sans-abris à Bruxelles, Belgique ("Chantier-École Home for Less"). Elle en présente les contextes, acteurs, chronologies, matériaux et budgets respectifs, tout en mettant l'accent sur la dimension humaine de chaque projet et son implication personnelle. Présentés comme des "expériences politiques totales", ces chantiers sont également analysés à travers le prisme de leurs limites (reproductibilité, pérennité, etc.) et le rôle de l'architecte (médiateur, diffuseur, conseiller technique, etc.)

La culture des coraux: un outil de développement prometteur pour les communautés villageoises de pêcheurs de Madagascar. Et... pour l'écosystème marin.

Partout dans le monde, les récifs coralliens connaissent depuis trente à quarante ans une profonde dégradation de leur état de santé. A Madagascar, les régions où ces récifs sont implantés sont généralement des zones de pêche traditionnelle, où se pratique également la culture d’algues et d’holothuries. Dans sa thèse, Gildas Todinanahary analyse dans quelle mesure ces activités de prélèvements d’organismes marins pourraient être complétées par une activité de coralliculture soutenable, destinée tant au marché de l’aquariophilie qu’à celui la conservation des récifs et de la biodiversité. Pour évaluer le potentiel biologique et socio-économique de ce scénario, Gildas Todinanahary a réactualisé (notamment sur le plan génétique) des données biologiques anciennes, identifié les espèces de scléractiniaires (coraux durs, constructeurs de récifs) les plus intéressantes, étudié leur potentiel de reproduction naturelle, réalisé des simulations de transport et, enfin, mis au point un « business model ». Celui-ci a démontré que l’élevage de corail, en tant qu’activité complémentaire, pouvait bénéficier aux communautés pêcheuses villageoises du sud de Madagascar tout en contribuant à la conservation de l’écosystème marin.

La via campesina: un acteur international de poids vers la souveraineté alimentaire et une nouvelle forme de gouvernance mondiale.

La thèse de Priscilla Claeys est consacrée à La Via Campesina, réseau transnational de mouvements paysans rassemblant quelque 200 millions de petits agriculteurs au sein de 70 pays. Outre ses aspects conceptuels, le travail a consisté à mener plus de 110 entretiens et à participer à une soixantaine de réunions dans 13 pays de différents continents. Priscilla Claeys a étudié pourquoi et comment ce mouvement utilise les droits humains dans sa lutte pour la souveraineté alimentaire. Elle a analysé la lutte des paysans en faveur de la reconnaissance de nouveaux droits (à la terre, à la biodiversité, aux semences, ...). Elle a démontré que les mouvements paysans dépassent « le paradoxe de l’institutionnalisation », c’est-à-dire le risque de voir les droits perdre leur potentiel subversif et mobilisateur lorsqu’ils sont mis en oeuvre par les pouvoirs étatiques. Sa conclusion est qu’en cherchant à redéfinir les droits humains, la Via Campesina invite à un débat public sur l’avenir de la paysannerie mondiale et, plus largement encore, sur l’allocation des ressources naturelles.

La protection de la ressource "eau" en Europe: une source d'inspiration pour la création d'un droit de l'homme à l'alimentation saine.

Le travail de Saba Parsa part de deux constats. Primo, les aliments transformés représentent près de 75 % des ventes alimentaires dans le monde et participent lourdement aux maladies non-transmissibles (obésité, diabète, hypertension, etc.). Secundo, la Cour européenne des Droits de l’homme ne reconnaît pas le droit à l’alimentation ni – a fortiori – le droit à l’alimentation saine. Saba Parsa a donc tenté d’établir la justiciabilité du droit à l’alimentation saine devant la juridiction strasbourgeoise en s’inspirant de sa jurisprudence relative au droit à l’eau. Situé à l’articulation du droit de l’environnement et du droit à la santé et porté par une logique « droit de l’hommiste », son travail fait écho à la popularité croissante de la notion de souveraineté alimentaire dans la société civile. En établissant les bases de la juridicité du droit à l’alimentation saine, sa recherche contribue également à questionner la responsabilité des États en la matière, tout en responsabilisant les multinationales du secteur agro-alimentaire.

So here it is, the report of the G1000, the independent citizens’ project aimed at revitalizing our democracy. It started as an idea, but over a short period of time has grown to be the biggest citizens’ initiative for democratic innovation in Europe. Euronews called the 11 November 2011 citizens’ summit a “never-witnessed experiment, an immense citizens’ meeting; the G1000 is part of a very prominent European movement: the desire for democratic renewal.”