Government & Politics

L’obsolescence prématurée à l’épreuve du droit à la réparabilité européen. Une approche environnementale de l’obsolescence des appareils électriques et électroniques dans l’écoconception et la garantie légale de conformité

Le travail de Nicolas Mouton repose sur un constat alarmant : d’une part, les appareils électriques et électroniques (AEE) constituent l’un des flux de déchets à croissance très rapide dans l’Union européenne, alors même que leur production épuise nos écosystèmes (perte de terres fertiles, rejets d’eaux polluées, rudesse des conditions travail, etc.) ; d’autre part, les droits nationaux et européens peinent à lutter contre l’obsolescence programmée de ces appareils, tantôt parce que le champ d’application des normes est trop restrictif, tantôt parce que la charge de la preuve est trop difficile à obtenir. Nicolas Mouton a donc analysé les forces et les faiblesses de deux instruments juridiques européens présentant les prémisses d’un droit à la réparabilité des AEE : la directive sur l’écoconception et la directive sur la garantie légale de conformité. Ceux deux instruments manquent d’ambition, conclut-il, mais les solutions réalistes existent d’ores et déjà et n’attendent plus que leur mise en pratique.

A télécharger : Mémoire Nicolas Mouton (PDF)
Intervention de Nicolas lors du webinaire, à partir de 00:50:40

Les partis populistes de droite radicale et la démocratie face à la pandémie du covid-19. Analyse comparée des propos tenus par le Rassemblement national et le Vlaams Belang

Le travail d’Anthony Ricotta porte sur les propos tenus sur la démocratie pendant la crise sanitaire du Covid-19 par deux partis populistes de droite radicale européens : le Vlaams Belang (Belgique) et le Rassemblement national (France). Ces deux formations politiques se sont en effet illustrées par de vives critiques à l’égard des mesures adoptées par les gouvernements, volontiers taxées de liberticides ou d’autoritaires. Anthony Ricotta a analysé les publications sur Twitter et les interventions orales émises dans les enceintes parlementaires (Chambre des représentants et Assemblée nationale). Il apparaît que ces partis instrumentalisent la défense de certaines caractéristiques fondamentales des démocraties représentatives contemporaines pour nourrir leur critique de l’establishment. Il ressort aussi qu’ils promeuvent une forme de démocratie « illibérale ». Une attention particulière a été portée, dans ce travail, à la façon dont le VB et le RN instrumentalisent la défense de la démocratie au profit de leur stratégie d’accession au pouvoir.

A télécharger : Mémoire Anthony Ricotta (PDF)
Intervention d'Anthony lors du webinaire, à partir de 00:38:45

Des propositions juridiques pour développer une culture de la participation citoyenne

Antoine Herinckx a réalisé une analyse juridique comparative de deux mécanismes de démocratie délibérative basés sur le tirage au sort et de plus en plus pratiqués en Belgique :  les commissions délibératives et le dialogue citoyen permanent. En permettant à des citoyen·ne·s non élu·e·s de débattre de divers thèmes (la 5G, le sans-abrisme, les soins médicaux…) et de proposer des recommandations aux représentant·e·s politiques, ces dispositifs tentent de combler les failles de la démocratie représentative. A l’issue de son analyse éclairée par les sciences politiques, l’auteur a mis en évidence diverses fragilités de ces deux processus, notamment le manque d’obligation de suivi dans le chef des représentant·e·s politiques et le peu de droits réels accordés aux participant·e·s. Il a formulé des suggestions d’amélioration (notamment constitutionnelles) permettant, à l’aube de la septième réforme de l’État et du lancement d’une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge », d’ancrer juridiquement la place des citoyen·ne·s dans la délibération parlementaire.

> A télécharger : Mémoire Antoine Herinckx (PDF)
> Intervention d'Antoine lors du webinaire, à partir de 00:03:27 :

L’intelligence artificielle dans les cours de justice et les cabinets d’avocats : questionnements et perspectives

Le mémoire de Raphaël Canvat s’intéresse au poids et à l’impact des outils d’intelligence artificielle (IA) dans les cabinets d’avocats et, plus largement, dans le secteur de la justice. Son approche est résolument transversale : technique et juridique, mais aussi sociologique et philosophique. Elle est également marquée d’impératifs éthiques, questionnant la résistance des principes déontologiques de base (égalité des justiciables, non-discrimination…) aux avancées de la digitalisation et de l’IA. Exemples de questions abordées : l’IA est-elle de nature à résoudre l’arriéré et l’aléa judiciaires ? Si oui, comment et à quel prix ? L’interprétation du droit pourra-t-elle, un jour, se retrouver formalisée dans un langage de programmation et réduite à un système strictement computationnel ? L’auteur compare les situations européenne, japonaise et américaine. Au final, celui-ci prône un certain recul par rapport aux thèses technoscientophobes et à l’heuristique de la peur.

> A télécharger : Mémoire Raphaël Canvat (PDF)

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Rationner l’alimentation : une piste à suivre face à la multiplication des défis environnementaux ?

Le changement climatique, mais aussi l’érosion de la biodiversité, la raréfaction de l’eau potable et la pollution des sols font peser de lourdes hypothèques sur la sécurité alimentaire. Le rationnement peut-il être une solution ? Le travail de Lara Vanderstichelen tente de répondre à cette question. L’auteure analyse d’abord cinq politiques – anciennes ou contemporaines – de rationnement alimentaire, mettant en évidence leurs points faibles récurrents. Dans une approche résolument prospective, elle imagine ensuite trois modèles possibles de rationnement pour l’avenir, en s’inspirant de quatre dispositifs récents de contrôle de la consommation de carbone à des fins environnementales. Elle en expose les principales limites (juridiques, économiques, politiques) dans une société d’abondance. Les obstacles culturels (la représentation des contraintes, notamment environnementales) ne sont pas oubliés, amenant l’auteure à rappeler les liens étroits entre les notions de rationnement et de solidarité.

> A télécharger : Mémoire Lara Vanderstichelen (PDF)

Faire de la Banque centrale européenne la pièce maîtresse d’une politique climatique européenne ambitieuse

Théo De Schutter a tracé les contours d’une stratégie climatique pour la fonction prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE). Son présupposé est que celle-ci pourrait garantir bien plus efficacement la prise en compte des risques financiers liés au dérèglement climatique (CRR) par les institutions placées sous son contrôle, et cela malgré les contraintes des traités. L’originalité de son travail est d’analyser l’intégralité des barrières à la supervision des CRR (comportementales, méthodologiques, techniques, politiques) en s’intégrant au cadre légal, politique, institutionnel et opérationnel dans lequel évolue la BCE. Le plan d’action structuré qui en résulte, général mais directement utilisable par celle-ci, est le fruit d’une consultation de la société civile, des organisations, de la classe politique mais aussi des banques elles-mêmes. Ce plan insiste notamment sur le rôle potentiel de « Joints supervisory teams », des équipes assurant journalièrement la supervision des CRR dans les institutions bancaires.

> A télécharger : Mémoire Théo De Schutter (PDF)

Un réseau mondial hyperconnecté d’électricité : lubie futuriste ou, un jour, réalité ?

Maximilien de Le Hoye s’est intéressé aux conditions de réalisation d’un réseau mondial d’électricité, basé sur une maximisation des interconnexions entre régions et continents, permettant un accès universel à l’électricité à un prix acceptable. Un tel réseau aurait pour avantage, notamment, d’atténuer les faiblesses connues des énergies renouvelables (volatilité, variabilité, stockage, « consommation » de sols...). Maximilien de Le Hoye a confronté la littérature internationale sur ce sujet à l’avis d’une série d’acteur·rice·s clés actif·ve·s dans les secteurs de la production, du transport et de la régulation de l’électricité, analysant ainsi les intérêts et inconvénients des différents modèles financiers possibles pour ces interconnexions : marchands, régulés ou hybrides. Il a aussi analysé, entre autres, les conditions de participation européenne à un tel réseau (Green Deal) et les modalités de consultation voire de participation des citoyen·ne·s et des autorités locales (potentiellement tentés par des réflexes d’opposition). 

> A télécharger :  Mémoire Maximilien de Le Hoye (PDF)

De plus en plus de questions sont posées sur le fonctionnement actuel des démocraties représentatives. La très grande méfiance de nombreux citoyens à l'égard de la politique, la polarisation croissante et même la perte de confiance dans la démocratie en tant que telle parmi différentes couches de la population sont des signaux inquiétants. De nombreux responsables politiques recherchent donc de nouvelles méthodes pour renforcer leur démocratie. Il s'agit, dans la plupart des cas, de rapprocher les citoyens de la prise de décision politique et de l'élaboration des politiques.

L'une des méthodes pour y parvenir, qui fait l'objet d'une attention croissante, est le recours à ce qu'on appelle la démocratie délibérative et l'utilisation du tirage au sort des citoyens. Mais si l'on fait cela, il faut bien le faire, avec méthode ! Dans certains cas, une participation citoyenne mal conçue (isolée, mal maîtrisée méthodologiquement, détachée de tout réel processus de décision, etc.) est pire que l’absence de participation citoyenne.

Cette note est ainsi née face à la multitude d’interrogations relatives aux processus de démocratie délibérative que des hommes et femmes politiques de tous bords et de tous niveaux de pouvoir ont adressées ces derniers mois à la Fondation pour les Générations Futures et à l’équipe G1000 qu’elle accueille en son sein.

Vous trouverez ici 15 questions fondamentales. Si elles se concentrent sur des processus de type « panel de citoyens » (conférence de consensus, assemblée citoyenne, …), avec un recrutement basé sur le tirage au sort, la majorité de ces questions sont également pertinentes pour d’autres modes de participation citoyenne.

Cette note n’a pas pour vocation d’être un vade-mecum ou un manuel complet, ou une « somme » sur la question, ou encore un manifeste. Elle tente simplement d’aider les uns et les autres à se poser une série de questions de base avant de se lancer dans de tels processus, dans une perspective complémentaire à et intégrée dans un système de démocratie représentative. Elle apporte aussi, pour chaque question, des éclairages et conseils nés des différentes pratiques de terrain du G1000 et de la Fondation pour les Générations Futures en la matière, dont les plus anciennes initiatives de démocratie délibérative remontent déjà à 2001.

Cette note est accompagnée d’une annexe : Oversight of deliberative democracy initiatives, en anglais. Ce document présente des études de cas réels d’initiatives de démocratie délibérative avec tirage au sort, et indique comment ces initiatives se positionnent par rapport à certaines des 15 questions.

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Le "Traité international sur les semences" : un outil à revoir en faveur des petits agriculteurs grâce à six principes de gouvernance commune

La thèse doctorale de Christine Frison porte sur le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté à l'ONU en 2001. Ce Traité a pour but de conserver la diversité des semences et d’établir un accès plus aisé à celles-ci pour tous les acteurs des semences (chercheurs, agriculteurs, industries semencières, banques de gènes etc.) en réponse à une érosion croissante de la biodiversité agricole. Basé sur douze ans d'observation participante aux réunions du Traité, ce travail transdisciplinaire (analyse juridique et politique en co-création avec les acteurs précités) s’attache à comprendre son fonctionnement et à identifier les limites de sa mise en œuvre. Il met en avant le fait que les petits agriculteurs, malgré leur rôle central dans l'alimentation mondiale, restent en marge du système de gestion collective des semences créé par le Traité. Ceci se traduit par un déséquilibre entre d’importants droits de propriété intellectuelle (brevets sur les semences) par certains acteurs (multinationales de l'agro-industrie) et la non-reconnaissance des droits des agriculteurs. Forte de ces constats, Christine Frison formule des propositions d'amélioration centrées sur la notion de "bien commun" appliquée aux semences. Ces pistes seront présentées à la réunion du Traité de novembre 2019.

Voisines sur le plan géographique, la Province de Hainaut (Belgique) et la Région Hauts-de-France (France) présentent une série de caractéristiques communes, tant sur le plan socio-économique que sanitaire. Sur ce dernier plan, beaucoup de communes du Hainaut et d'arrondissements de Hauts-de-France ont en outre la particularité d'occuper une des "pires" situations par rapport aux moyennes des États concernés. Sur base de ce constat richement étayé, Lionel Pahulycz propose un modèle de gestion des soins de santé reposant sur une approche globale, commune et transfrontalière, impliquant notamment la mise en commun d'infrastructures et une meilleure inclusion des patients dans la gouvernance des soins de santé. A terme, cette approche présenterait l'avantage de réduire l'impact négatif des déterminants de santé des populations et d'améliorer l'état sanitaire des territoires concernés. Inspirée par l'exemple franco-espagnol de l'hôpital de Cerdagne, son analyse s'inscrit dans le processus de régionalisation des soins de santé en cours en Belgique.