L'accès à la terre en Wallonie : une mise en pratique des communs pour répondre à la dérégulation du marché foncier agricole
L'accès à la terre en Wallonie : une mise en pratique des communs pour répondre à la dérégulation du marché foncier agricole
Le travail de Juliette Straet explore la faisabilité juridique, en Wallonie, de deux instruments soustrayant (au moins temporairement) les terres agricoles aux lois du marché afin d’y assurer une exploitation durable, locale, écologiquement et socialement intensive. Inspiré par la théorie des communs, il part du constat que le droit wallon, aujourd’hui, ne permet pas d’assurer l’accès aux terres pour y développer des projets à taille humaine. Différents modèles de banques foncières publiques sont analysés, particulièrement celui des SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Aménagement Rural) en France. L’accent est également mis sur le droit de préemption des communautés sur les terres, introduit en 2016 par la réforme foncière écossaise. Après avoir présenté les avantages et les limites de ces deux outilstrès différents, l’autrice esquisse une synthèse à la lumière de la théorie de la gouvernance polycentrique,de la politologue américaine Elinor Ostrom. Une proposition concrète d’amélioration du récent Code wallon de l’agriculture est formulée.
A télécharger : 
Mémoire Juliette Straet
