Commissions délibératives et dialogue citoyen permanent : une place pour le citoyen dans la délibération parlementaire ?

Des propositions juridiques pour développer une culture de la participation citoyenne

Antoine Herinckx a réalisé une analyse juridique comparative de deux mécanismes de démocratie délibérative basés sur le tirage au sort et de plus en plus pratiqués en Belgique :  les commissions délibératives et le dialogue citoyen permanent. En permettant à des citoyen·ne·s non élu·e·s de débattre de divers thèmes (la 5G, le sans-abrisme, les soins médicaux…) et de proposer des recommandations aux représentant·e·s politiques, ces dispositifs tentent de combler les failles de la démocratie représentative. A l’issue de son analyse éclairée par les sciences politiques, l’auteur a mis en évidence diverses fragilités de ces deux processus, notamment le manque d’obligation de suivi dans le chef des représentant·e·s politiques et le peu de droits réels accordés aux participant·e·s. Il a formulé des suggestions d’amélioration (notamment constitutionnelles) permettant, à l’aube de la septième réforme de l’État et du lancement d’une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge », d’ancrer juridiquement la place des citoyen·ne·s dans la délibération parlementaire.

> A télécharger : Mémoire Antoine Herinckx (PDF)
> Intervention d'Antoine lors du webinaire, à partir de 00:03:27 :