Repenser un processus législatif de qualité. Les panels citoyens, une voie prometteuse sur le plan juridique ?

Le panel citoyen : un appel d'air frais dans le paysage politique et juridique belge

Le travail de Cécile Jadot porte sur les panels citoyens et plus particulièrement sur la façon dont cet outil, s'il était davantage formalisé dans le droit belge, pourrait jouer un rôle décisif d'enrichissement des procédés classiques d'exercice de la démocratie représentative délibérative. L'étudiante a d'abord analysé les outils déjà existants dans le domaine de la consultation (droit de pétition, participation en matière environnementale, consultation populaire, initiative populaire, etc.), mettant en avant leurs faiblesses et leurs atouts respectifs. Elle a également analysé les initiatives politiques récentes de mise en place de panels citoyens au sein des Parlements wallon et bruxellois. Elle a ensuite exploré les voies possibles pour formaliser le processus de panel citoyen dans le droit belge avec, pour perspective principale, l'inscription dans un mouvement global de transition. Complété par une analyse du rôle du juge dans cette amélioration du processus législatif, son travail se termine par la proposition concrète d'une nouvelle clause constitutionnelle. Celle-ci contribuerait à la création d'une "culture de la participation" dans chacune des entités politiques du pays.